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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France déstockage MONEP : marché des options négociables à Paris secret des affaires service des instruments de mesure ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie boite à commandes méthode des sections homogènes
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