Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). abondement à l'épargne des salariés tarif douanier ou des douanes association européenne pour la numérotation des articles CVL : certificat de vérification des livraisons AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action évasion des capitaux échantillonnage par la méthode des itinéraires décodeur amortissement des immobilisations incorporelles
Nouveaux mots