Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commercer formes de commerce ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce invisible FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel traité de commerce commissionnaire du commerce extérieur IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable
Nouveaux mots