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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité pénale EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises test de reconnaissance assurance de responsabilité centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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