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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de parada en tránsito' en Espagnol
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPA : droit de première accession rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité abus de droit atteinte aux droits droit de résiliation crédit de droits Droit en imsage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane
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