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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de retención' en Espagnol
droit de rétention (loc. f.)
Définition(s)
Droit d'un créancier de conserver un bien appartenant à son débiteur tant que celui-ci ne s'est pas acquitté de sa dette.
V. Droit de gage.
V. Droit de gage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit antidumping droit de timbre douanier droits de grande voirie droit de douane préférentiel rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de l'entreprise droit de la concurrence
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