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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
stabilité des prix bureau d'études allocation des ressources SBF : société des bourses françaises BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales répression des fraudes artificialisation des sols variable descriptive NAP : nomenclature des activités et des produits indice des prix de gros
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