Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
crédit de droits	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit de la consommation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de place	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'appréhension	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de créance	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.

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