Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit privé	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de poursuite	loc. m.

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