Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
dédouanement	n. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'entrée	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit litigieux	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
prix loco dédouanement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
agent en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
code des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au bail	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dédouaner	v. tr.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit civil	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
bureau de douane	loc. m.

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