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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination CJCE : cour de justice des communautés européennes rendu ex ship... (port de destination convenu) Conseil scientifique des indices surveillance des prix méthodes de vente écoute des réseaux sociaux IOP : Internet des paiements destinataire
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