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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
stabilité des prix promotion des ventes auprès des prescripteurs dépense des ménages masse des créanciers décroissance des coûts méthode des sections homogènes FDES : Fonds de Développement Economique et Social protection et défense des consommateurs affichage des prix à l'unité de mesure registre des métiers
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