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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des jeux intérêt couru publicité des prix marché des capitaux effondrement des prix RSE : responsabilité sociale des entreprises domiciliation bancaire des importations et des exportations fermeture à l'épreuve des enfants publicité clandestine CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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