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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
classement préférentiel des marques CFE : centre de formalités des entreprises concours répartition des vendeurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises programme des ventes destinateur, destinatrice mise à jour des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement taux des frais de possession d'un article
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