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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause d'agrément clause incitative clause pari passu clause de premier refus clause de sauvegarde clause de non-concurrence clause pénale clause résolutoire clause compromissoire commission des clauses abusives

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