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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu échelle paire d'attitudes désabonner (se) hausse des prix abondement à l'épargne des salariés artificialisation des sols AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments secret des affaires méthode des protocoles AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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