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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés méthodes d'échantillonnage rendu ex ship... (port de destination convenu) actions générales de promotion des ventes GPA : gestion partagée des approvisionnements techniques marchandes assainissement des stocks revenu national aux prix des facteurs ratio de rotation des stocks domaine public
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