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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux droits de grande voirie droits d'accise droits dérivés
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