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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières UDI : Identification unique des dispositifs médicaux IOP : Internet des paiements plan de développement des produits destinateur, destinatrice Centrale des bilans pyramide des besoins analyse des déchets ménagers FDES : Fonds de Développement Economique et Social études commerciales
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