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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entrepôt sous douane valeur mathématique comptable d'une entreprise analyse de la valeur code des douanes obligation cautionnée en douane BOD : Bulletin officiel des douanes valeur intrinsèque d'un bien valeur d'emplacement d'affichage jour de valeur ou jour de banque OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières
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