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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics UFC : Union Fédérale des Consommateurs escalade des prix promotion des ventes auprès des distributeurs programme des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes désabonner (se) gestion des ventes
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