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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de présentation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'attribution d'actions droit d'entrée droits d'affichage crédit de droits droit d'appréhension Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'établissement droit civil
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