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Il n'y a qu'un terme pour 'tax loss carry back' en Anglais (GB)
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
report à nouveau ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation étude de marché descriptive BIC : bureau international des containers et du transport intermodal destination désinvestissement répartition des lecteurs d'un support marie-louise (p. des maries-louises) BOD : Bulletin officiel des douanes Caisse des dépôts et consignations
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