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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie RCS : registre du commerce et des sociétés choix des médias et des supports courbe d'échange contrôle des prix promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur études commerciales sélection des supports, des médias variation des prix
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