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Il n'y a qu'un terme pour 'Cour of justice' en Allemand
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
blocage des prix animateur des ventes, animatrice des ventes trafic de destination stabilité des prix report en arrière des déficits fiscaux CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements Centrale des bilans rémunération des vendeurs Inflation par descente en gamme
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