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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschließlichkeitsrecht' en Allemand

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)

V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'établissement droit de timbre droits dérivés droit de rachat droit de timbre douanier vente rendu droits acquittés droit commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit administratif ou public droit au renouvellement de bail commercial

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