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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article formation des prix déstocker service de l'environnement et de la protection des consommateurs DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). AEMF - Autorité européenne des marchés financiers méthode des cas commission des clauses abusives échantillonnage par la méthode des itinéraires prospection des fournisseurs
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