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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de cancelación' en Espagnol
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'affichage droit de circulation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droit de gage vente rendu droits acquittés droit de la distribution Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de présentation droit litigieux
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