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Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle ICC : International chamber of commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce système de paiement intercommerces code de commerce produit de consommation courante ou d'usage courant commerce de proximité
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