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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modèle et dessin réévaluation libre des bilans revenu disponible brut des ménages marketing industriel ou des biens de production CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés plan de développement des produits service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) régime des retours report en arrière des déficits fiscaux affichage des prix à l'unité de mesure
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