Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
qui de droit	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de recours	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.

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