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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
réceptivité des consommateurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières historique des demandes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet promotion des ventes auprès des prescripteurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification examen des offres prix standard des articles en stock consommation marchande des ménages recouvrement des créances
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