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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales révision des prix choix des médias et des supports OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques code des marchés publics Conseil des gouverneurs de la BCE coefficient de rotation des stocks déspécialisation méthodes de vente indépendance des exercices comptables
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