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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité titre nominatif Certificat d'option de vente CI : certificat d'investissement certificat de classification certification de produit certificat de qualité ou de qualification Certification de conformité CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat
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