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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestir intérêt couru crédit de courrier CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation DEQ : delivered ex quay… named port of destination CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement Plateforme de gestion des données UDI : Identification unique des dispositifs médicaux historique des ventes évaluation des tâches
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