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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration commerciale attaché commercial, attachée commerciale recherche commerciale psychologie commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale politique de communication commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause rouge logistique commerciale clause de sauvegarde
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