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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) variation des prix méthode des cas coefficient de rotation des stocks Caisse des dépôts et consignations DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures commission des clauses abusives marché des non-consommateurs relatifs désabonner (se) pyramide des âges
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