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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études EPC : Electronic product code compensation des risques FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés RCS : registre du commerce et des sociétés mesure des données psychologiques BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics examen des offres diversification des produits WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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