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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
directive communautaire ou européenne commission des sondages commission des clauses abusives commission bancaire commission d'engagement AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BEI : banque européenne d'investissement Commission centrale des marchés (CCM) commissionner commission des marchés
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