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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission de garantie commission bancaire CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commissionnaire-ducroire CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de groupement commission d'agence
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