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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil de la concurrence Conseil des gouverneurs de la BCE prix de vente conseillé CNC : Conseil national de la consommation Conseil de prud'hommes conseiller commercial conseiller économique agent-conseil d'assurance CNPF : conseil national du patronat français conseiller du commerce extérieur (en France)
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