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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) mise à jour des prix marketing industriel ou des biens de production coefficient de rotation des stocks formation des prix Caisse des dépôts et consignations réceptivité des consommateurs état des échéances des créances et des dettes rémunération des vendeurs
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