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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transport d'une créance droit commercial AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés ayant droit (p. ayants droit) droits ad valorem rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement droit d'appréhension droit antidumping droit de réponse
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