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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
nom commercial couverture commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales interaction commerciale paracommercialisme société commerciale international commercial terms fonction commerciale remise de coopération commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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