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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché d'études ou de prestations intellectuelles actions générales de promotion des ventes gestion des risques de l'entreprise DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi désabonner (se) surveillance des prix espace unique des paiements en euros technique des questions cahier des charges fonctionnel d'un produit CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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