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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cumul des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). taux de couverture des importations rémanence des frais UFC : Union Fédérale des Consommateurs abondement à l'épargne des salariés animateur des ventes, animatrice des ventes marché des non-consommateurs absolus soldes intermédiaires de gestion méthode des protocoles
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