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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix destruction créatrice rémanence des frais indépendance des exercices comptables soldes intermédiaires de gestion balance des biens et services Conseil scientifique des indices indice des prix des produits et services divers ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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