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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises cahier des charges fonctionnel d'un produit espace unique des paiements en euros part de marché desservi désintermédiation GPA : gestion partagée des approvisionnements marché d'études ou de prestations intellectuelles méthode des deux casiers marché des non-consommateurs absolus service central des risques
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