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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
détaxé SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée société de compensation opération de compensation compensation privée accord de compensation compensation des risques taxes compensatoires prix de péréquation ou de compensation
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