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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commerce de détail tribunal de commerce WCF : fédération mondiale des chambres de commerce mobile commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce indépendant isolé
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