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Il n'y a qu'un terme pour 'void' en Anglais (GB)
non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
annonce codée clause de non-rétablissement annonce promotionnelle marché des non-consommateurs absolus annonce en participation erreur non probabiliste BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires tarif fixe ou non dégressif SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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