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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
acte de commerce produit de consommation courante ou d'usage courant commerce indépendant bien de consommation ou d'usage ou final commercer effet de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce artisanal prêt à usage
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