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Il n'y a qu'un terme pour 'Herrschaftsmißbrauch' en Allemand
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RPS : risques psychosociaux commission des comptes commerciaux de la nation travaux en régie taux de l'argent ou du loyer de l'argent, au jour le jour taux de change flottant taux d'obsolescence crédit à taux révisable taux bonifié taux de couverture publicitaire subliminal, subliminale, subliminaux
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