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Il n'y a qu'un terme pour 'ATA - Pass' en Allemand
carnet ATA (loc. m.)
Définition(s)
Document douanier international permettant aux personnes qui se rendent à l'étranger avec des marchandises (échantillons, matériel d'exposition, équipement professionnel, etc.) d'éviter tout paiement en douane ainsi que les formalités s'y rattachant.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Les carnets ATA sont délivrés à travers une chaine de garantie dans 40 pays, sous le contrôle du Bureau international des chambres de commerce de la Chambre de commerce internationale.
V. Carnet, droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
obligataire prix de catalogue marque de prestataire de services produit fatal (p. : produits fatals) carnet de timbres-prime DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Mégadonnées - Big Data catalogue du plein air ECS (carnet) magasin d'exposition des produits du catalogue
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