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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déséquilibre préparation des commandes courbe isochrone rémanence des frais régime des retours ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes FDES : Fonds de Développement Economique et Social commission des sondages OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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