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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo chambre des métiers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse théorie des échelles CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification RSE : responsabilité sociale des entreprises effondrement des prix répertoire des métiers étude de marché descriptive
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