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Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie droits spécifiques droits d'accise Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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