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Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) domaine des collectivités locales fermeture à l'épreuve des enfants promotion des ventes auprès des distributeurs Economie des plateformes regroupement des achats d'espace commission des marchés SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières assainissement des stocks ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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