Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décodeur marketing industriel ou des biens de production marché-gare (p. marchés-gares) commission consultative des marchés de l'État mécanisme des prix annonce codée AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés éthique des affaires Commission d'ouverture des plis service de l'environnement et de la protection des consommateurs
Nouveaux mots